Conditions Générales de Vente
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir la fourniture des services de formation en ligne par SARL Konig via la plateforme 360 Learning. SARL KONIG met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :• client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société SARL KONIG• stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. • CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client.
2. Commande et Modalités de paiement
Les commandes de nos formations en ligne peuvent être effectuées via notre site web ou par tout autre moyen de communication convenu.Les prix des formations sont indiqués en euros et ne sont pas sujets à des taxes applicables. (TVA)Le paiement s'effectue au moment de la commande. Les modalités de paiement acceptées sont les suivantes : carte de crédit, virement bancaire. Les factures seront émises et envoyées par voie électronique.Pour chaque formation, la société SARL KONIG s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné. Une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement lui seront fournies à la fin de la formation sous 30 jours.SARL KONIG – Capital social 1000 euros – SIRET : 90818028400014 – NDA : 1192248892 Adresse: 125 Boulevard du général koenig 92200 Neuilly Sur Seine
3. Accès à la plateforme de formation
Une fois le paiement confirmé, et le délai de rétractation écoulé, les clients recevront un accès sécurisé à notre plateforme de formation en ligne sur 360 Learning. Les identifiants d'accès sont personnels et ne peuvent être partagés avec des tiers.SARL Konig se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès en cas d'utilisation abusive ou non autorisée de la plateforme.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu des formations en ligne, y compris les cours, les documents, les vidéos et les exercices, est la propriété intellectuelle de SARL Konig.Les clients s'engagent à ne pas copier, distribuer ou utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation préalable.Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique...), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société SARL KONIG sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.La société SARL KONIG s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.Toute contestation au niveau de la facturation, doit être adressée par courriel dans les 5 jours suivant la dite facturation.SARL KONIG – Capital social 1000 euros – SIRET : 90818028400014 – NDA : 1192248892 Adresse: 125 Boulevard du général koenig 92200 Neuilly Sur Seine
5. Responsabilités des parties
SARL Konig s'engage à fournir des formations de qualité et à mettre à jour régulièrement le contenu.Les clients s'engagent à suivre les formations conformément aux instructions fournies et à respecter les règles de bonne conduite sur la plateforme.
6. Confidentialité
SARL Konig s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par les clients dans le cadre des formations en ligne.
7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par la loi en vigueur en France. De convention expresse entre les parties, il est stipulé qu’en cas de litige, ou de contestation, le tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, même en cas de pluralité, de défendeur ou d’appel en garantie.
8. Dispositions générales
Ces conditions générales peuvent être modifiées par SARL Konig à tout moment. Les clients seront informés des modifications avant leur entrée en vigueur.
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
9. Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une session de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaire avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse konig.formation@gmail.com. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.
SARL KONIG – Capital social 1000 euros – SIRET : 90818028400014 – NDA : 1192248892
Adresse: 125 Boulevard du général Koenig, 92200 Neuilly Sur Seine
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 14 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société SARL KONIG ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : 30% du cout de la formation HT.
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
10. Accessibilité aux personnes handicapées
La formation est accessibles aux personnes à mobilité réduite. Si le client souhaite une formation en présentiel, le référent accompagnera et orientera le client vers une association / organisme ayant les capacités et les moyens techniques / matériels de prendre en charge le client.
Contact Référent Handicap : ROMITO Alexis
Tel: 06 18 70 07 47
eMail: alexis.romito@gmail.com
11. Contact
Dans le cadre de son offre de formation, l’entreprise KONIG permet de contacter une assistance via l’adresse mail suivante: contact@konigformation.com
Un numéro de téléphone est également mis a disposition du stagiaire: 06 66 08 65 71
Réglement Intérieur
Règlement conforme au décret du 23 octobre 1991.
Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
HYGIENE ET SECURITE
Article 2 :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
DISCIPLINE GENERALE
Article 3 :
Il est formellement interdit aux stagiaires :
de quitter le stage sans motif,
de divulguer les cours et documentations fournis par l’organisme de quelque manière que ce soit.
Article 4 :
SANCTIONS
Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :
• Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
• blâme,
• exclusion définitive de la formation.
GARANTIES DISCIPLINAIRES
Article 5 :
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Article 6 :
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par mail, en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lien de l’entretien en ligne, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Article 7 :
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien en ligne, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.
Article 8 :
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Article 9 :
Lorsque un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.
PUBLICITE DU REGLEMENT
Article 10 :
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (au moment de l’inscription).
Document mis à jour le 23/02/2024